O2ONE LMS - Charte de bon usage des ressources du campus

| Préambule

La charte a pour objectif de fixer les règles liées à l’usage des TIC (Technologies de l'information et de la communication) dans le cadre pédagogique de O2ONE LMS.

Elle est édictée dans le cadre de la règlementation en vigueur en France: la  Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la circulaire n° 2004-035 du 18 février 2004 relative à l'organisation de l'usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs, la  législation relative à la propriété intellectuelle.

Le cadre législatif visant à assurer:

  • le respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures ou de diffamation) ;
  • la protection des mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa corruption ;
  • le respect l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime ;
  • le respect du droit d’auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, et d’une manière générale, le respect du code de la propriété intellectuelle.

 

Les droits et obligations ci-dessous énoncés s'appliquent à toute personne,désignée ci-dessous sous le terme « utilisateur », utilisant les services, les ordinateurs, le réseau, les serveurs, les ressources informatiques de l'établissement  d'enseignement et de formation professionnelle  à distance  O2ONE ; par eux, les serveurs hébergés chez l'hébergeur du site permettant l’accès au site internet ainsi qu'aux ressources qui y sont contenues. L’ensemble de ce dispositif est désigné ci-dessous par le terme "campus numérique".

| 1.  Le campus numérique

1.1   Les catégories d'utilisateurs

Utilisateur non-authentifié

Le site internet de O2ONE LMS contient une partie « publique » accessible à tous via internet. Les utilisateurs non-authentifiés sont dénommé « visiteurs anonymes ».

Utilisateur authentifié

Le site internet de O2ONE LMS contient des parties « en accès restreint » accessibles aux seuls utilisateurs authentifiés.Selon les permissions dont-ils disposent, ils peuvent accéder en lecture et/ou en écriture aux ressources du site internet.

1.2  Les ressources disponibles en ligne

O2ONE LMS  met à la disposition de ses utilisateurs des cours en ligne composés de diverses activités favorisant les apprentissages et les échanges entre utilisateurs (leçons, fichiers,livre, publications, chat, forum...).

Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques du campus numérique O2ONE LMS.

| 2.  Droits des utilisateurs

2.1  Compte d'accès

Le droit d'accès à une ressource informatique est personnel, incessible et peut être temporaire. Il est soumis à autorisation et assorti de moyens d'identification. Il peut être retiré si les conditions d'accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l'utilisateur est contraire à la Charte.

Les moyens d'accès ou d'identification (clef, code, mot de passe, etc...) sont remis à titre personnel et sont incessibles. Ils ne peuvent être prêtés, donnés ou vendus à des tiers et sont rendus en fin d'activité. L'utilisateur doit prévenir O2ONE par tout moyen, de tout accès frauduleux ou tentative d'accès aux ressources qu'il utilise. Il est responsable de la protection de ses fichiers et de l'accès à ses données.

 

2.2  Présentation des utilisateurs

Pour faciliter la connaissance mutuelle des différents utilisateurs du campus numériqueO2ONE LMS, chacun des utilisateurs (étudiant, stagiaire, enseignant, formateur...) se doit de remplir son profil avec les renseignements exactes avant la première utilisation des ressources du site.

 

2.3   Droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles

Un utilisateur ne doit ni porter atteinte à la vie privée et à la personnalité de quiconque, ni nuire à l'activité professionnelle d'un tiers par l'utilisation des ressources disponibles.

Les fichiers possédés par un utilisateur sont considérés comme privés, qu'ils soient ou non accessibles à d'autres utilisateurs. La lecture, la copie ou la modification d'un fichier ne peuvent être réalisées qu'après accord explicite et par écrit de son propriétaire.

 

2.4  Droit d'information, d'interrogation, et de rectification des données personnelles.

L'utilisateur peut demander des informations nominatives le concernant et les faire rectifier, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, il lui faut contacter le centre de support en cliquant ici

2.5  Contrôle de l'utilisation des ressources informatiques du campus numérique

Afin d'assurer la sécurité de  notre réseau et/ou de nos ressources informatiques, O2ONE peut être conduit à mettre en place des outils visant à contrôler l'utilisation des outils informatiques mis à disposition des utilisateurs.

Ce contrôle est réalisé de manière transparente, à savoir avec une parfaite information des utilisateurs.

| 3.  Obligation des utilisateurs

3.1  Préservation de l'intégrité des services

L'utilisateur est s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations au fonctionnement du campus numérique O2ONE LMS.

L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement de la plate-forme du campus numérique ou à l'intégrité des ressources numériques proposées.

A ce titre, il s'engage notamment à :

  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du serveur hébergeant le site du campus numérique
  • ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources;
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver, logiciels-espions...) ;

 

3.2  Utilisation des ressources pour les activités pédagogiques

Les ressources et services mises à disposition sur le campus numérique sont strictement réservé à un usage pédagogique ou professionnelle dans le cadre d'une formation. Ces ressources ne peuvent en aucun cas être utilisée à des fins personnelles.

3.3  Respect de la législation

Toute personne sur le sol français doit respecter la législation française, en particulier dans le domaine de la sécurité informatique, par extension, toute personne doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence.