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| ACHETEUR MARKETPLACE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE





La société

 

Nom commercial: O2ONE FRANCE

Dénomination sociale : SASU O2ONE

Siège social : 17 rue du ravin, FR-91350 GRIGNY

Siret : 80121422200029

801 214 222 R.C.S. EVRY

Code APE: 6202A

TVA intracommunautaire: FR 41 801214222

 

Définitions

 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente ou lors de votre navigation sur le site o2one.co ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Formation à distance:  L'appellation « formation à distance » (FAD) s'applique à tout type de formation organisée, quelle qu'en soit la finalité, dans laquelle l'essentiel des activités de transmission des connaissances et d'apprentissage se situe en dehors de la relation directe, face à face (ou « présentielle »), entre enseignant et enseigné. Fondée, donc, sur la dissociation de ces deux types d'activités dans le temps et dans l'espace, la formation à distance se distingue de l'autodidaxie intégrale par le lien qu'elle implique avec une institution éducative. Elle intègre d'ailleurs souvent des situations en face à face (tutorat, regroupements, contrôle des connaissances, etc.), tout comme l'enseignement présentiel comporte des séquences d'autoapprentissage. La FAD peut concerner la scolarité obligatoire, comme soutien scolaire ou à destination d'élèves malades, handicapés ou résidant loin des établissements d'enseignement, mais ses usagers sont, en grande majorité, des adultes géographiquement dispersés, empêchés de se rendre dans des lieux de formation par diverses raisons (éloignement, santé, obligations familiales et professionnelles, etc.) ou motivés par des facteurs d'ordre sociologique, psychologique et pédagogique.
Portant sur tous les contenus et tous les niveaux d'enseignement, des formations de base générales et techniques à l'enseignement supérieur, elle s'adresse à des milieux socioprofessionnels très variés et couvre aujourd'hui une grande diversité de dispositifs. (GLIKMAN, 2005)

Enseignement préscolaire : Organisation et services liés à l'enseignement destiné aux enfants qui n'ont pas encore atteint l'âge de la scolarité obligatoire et dont les apprentissages visent à permettre aux enfants, généralement âgés de 2ans à 6 ans de s'approprier le langage et découvrir l'écrit, de devenir élève, d'agir et s'exprimer avec son corps, de découvrir le monde, de percevoir, sentir, imaginer, créer. En France cet enseignement est réparti en 3 niveaux : PS (petite section), MS (moyenne section), GS (grande section). (Ministère de l'éducation nationale, France, 2014)

Enseignement primaire: Organisation et services liés à l'enseignement destiné aux enfants généralement entre 6 ans et 11 ans et dont les apprentissages visent à permettre aux enfants de maîtriser le langage et la langue française, l'éducation civique, de découvrir les langues étrangères ou régionales, les mathématiques,les activités de découverte du monde, l'éducation artistique (arts visuels et éducation musicale), l'éducation physique et sportive, la littérature, l'histoire et la géographie, les sciences expérimentales, la technologie, de s'approprier les technologies de l'information et de la communication. (Ministère de l'éducation nationale, France, 2014). Il comprend également les dispositifs d'accompagnement pour les écoliers comme les aides personnalisées, les stages de remise à niveau et tout autre dispositif favorisant la réussite scolaire.

Enseignement secondaire: Organisation et services liés à l'enseignement destiné aux élèves généralement âgés de 11 ans à 18 ans et dont les apprentissages sont structurées en disciplines : français,mathématiques, histoire-géographie, éducation civique, langues vivantes, sciences de la vie et de la Terre, technologie, arts plastiques, éducation musicale, éducation physique et sportive, physique-chimie, l'histoire des arts et l'informatique. Il inclut l'enseignement général et technologique ou l'enseignement professionnel. Il comprend également les dispositifs d'accompagnement pour les élèves comme les aides personnalisées, les stages de remise à niveau et tout autre dispositif favorisant la réussite scolaire.

Enseignement supérieur: Il regroupe l'enseignement dispensé dans les universités, les instituts universitaires de technologie (IUT), les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), les sections de techniciens supérieurs (STS), les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les écoles d'ingénieurs, les écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité, les écoles paramédicales et sociales, etc. Il comprend également les dispositifs d'accompagnement pour les étudiants comme les aides personnalisées, les stages de remise à niveau et tout autre dispositif favorisant la réussite des apprentissages.

Formation professionnelle: Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi, une formation destinée à conforter, améliorer ou acquérir des connaissances professionnelles.

Compétences de base pour adulte:  Ce sont les enseignements délivrés auprès d'une population généralement adulte et qui visent à la maitrise de la communication en langue maternelle, la communication en langues étrangères, les TIC (technologies de l'information et de la communication), la numératie et les compétences mathématiques, sciences et technologie, l'esprit d'entreprise, les compétences interpersonnelles et civiques, apprendre à apprendre et la culture générale

Développement personnel: ouvrages, de techniques et de pratiques à destination des particuliers visant à l'amélioration de leur vie personnelle

Développement professionnel: ouvrages, de techniques et de pratiques à destination des particuliers visant à l'amélioration de leur vie professionnelle

Vie pratique et loisirs: Activités pratiquées individuellement ou collectivement avec un but de loisirs, de compétition ou d'hygiène de vie.

O2ONE  marketplace: Boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits et services liés à l'éducation et à la formation. Il s'agit d'une vitrine qui présente l'offre de particuliers et de professionnels

O2ONE Campus: Campus virtuel basé sur la plateforme Moodle et qui permet de gérer les apprentissages en ligne, les échanges syncrones et asynchrones entre formateurs, et apprenants. Lorsque qu'apparait la mention "Hébergé par O2ONE" dans la description des produits, cela indique que les dits produits sont hébergés sur le campus virtuel O2ONE via l'adresse https://www.o2one.net /my

O2ONE Services:  Services optionnels et payants destinés aux particuliers et aux professsionnels et incluant la diffusion des offres sur O2ONE Store,  le conseil, la conception de modules de formationà distance, l'édition de livre numérique, l'hébergement de formation en ligne sur notre plateforme O2ONE Campus, et l'administration des cours hébergés.

Service client: désigne le service de support délivré par O2ONE sur l'ensemble des ses solutions et auprès duquel nos clients peuvent obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté via l'adresse http://support.o2one.net

Site internet: désigne le site internet accessible depuis l'URL http://o2one.co

Partenaires : désigne toute personne physique, majeure, ou toute personne morale établie en France ou à l'étranger dont le produit est présenté pour la vente sur le Site Internet.

 

Objet - acceptation - modification des CGV

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat sur le site internet o2one.co

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Les produits destinés aux enfants sont obligatoirement acheter par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser o2one.co que sous la surveillance d'un responsable légal.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur le site internet o2one.co  . En commandant avec nous, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

 

Les étapes à suivre pour acheter en ligne : o2one.co

 

Visualiser et choisir un produit

Tous les visiteurs du site peuvent visualiser le catalogue de produits, et ajouter des produits dans leur panier en cliquant sur le bouton "AJOUTER AU PANIER". Ce bouton est accessible sur chaque produit, lorsque celui-ci est disponible à la vente.

Vérifier son panier

Le site o2one.co  permet à ses visiteurs didentifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger avant de passer toute commande.

L'affichage du panier vous permet de vérifier que le produit, la quantité et le prix correspondent bien à votre souhait de commande.

Commander un produit

Seuls les visiteurs authentifiés, c'est à dire ceux qui disposent d'un compte client et connectés sur le site peuvent passer une commande en cliquant sur le bouton "COMMANDER" depuis le panier. Les visiteurs anonymes ne peuvent pas passer de commande.

Dès lors, l'acheteur est tenu de remplir les informations de facturation,  les informations de paiement qui le concerne.

Les modalités de paiement : 

  • Le produit est vendu par O2ONE

Les modalités de paiement acceptés sont:

- Les paiements via le site sécurisé de Paypal

Logos de solution PayPal

- Le bon de commande/devis, lorsqu'une commande/devis a été faite préalablement et n'a pas été finalisée, dans ce cas un numéro de commande vous sera demandé, et vous pourrez procéder au paiement de votre commande

- Le chèque en euros, accompagné d'une copie de votre bon de commande/devis, libellé à SAS O2ONE et adressé à O2ONE, 17 rue du ravin, 91350 Grigny

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- Le transfert d'argent via Western Union, en  indiquant la référence de votre commande et adressé à SARR AMINATA, 17 rue du ravin, 91350 Grigny

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- Le virement bancaire, en  indiquant la référence de votre commande

 

  •  Le produit est vendu par un partenaire de la marketplace

Les modalités de paiement acceptés sont généralement:

- Les paiements "partenaire marketplace" via le site sécurisé de Paypal

- Le bon de commande/devis, lorsqu'une commande/devis a été faite préalablement et n'a pas été finalisée, dans ce cas un numéro de commande vous sera demandé, et vous pourrez procéder au paiement de votre commande

- Le chèque en euros ou en monnaie locale, accompagné d'une copie de votre bon de commande/devis, libellé à l'ordre du partenaire marketplace et adressé à directement à l'adresse du partenaire

- Le virement bancaire au partenaire marketplace, en  indiquant la référence de votre commande

Le partenaire est susceptible d'accepter d'autres modes de paiement.

 

Validation de la commande par le visiteur

 La commande est validée dès lors que les étapes précédentes ont été accomplies,  vérifier une seconde fois le contenu de sa commande et que le visiteur a cliqué sur le bouton "Passer la commande"

Validation de la commande par o2one.co

Lorsque le paiement est effectué en ligne (via Paypal), la commande est immédiatement considérée comme "terminé" à l'issue de cette phase de paiement.

Lorsque le paiement est différé, du fait même du mode de paiment choisi par le visiteur, la commande est "en attente", jusqu'à réception ou encaissement du paiement par le partenaire et le règlement de la commission du partenaire à O2ONE.

A réception des dits paiements, la commande est "terminée".

Accusé réception de la commande passée

Nous accusons réception de votre commande , par voie de courrier électronique et sans délai injustifié. Nous vous informons par courrier électronique lorsque votre commande change de statut "en attente" à "terminée"

 La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

 

Collecte, traitement et conservation des données

 

Les informations recueillies, lorsque vous remplissez un formulaire sur les sites internet o2one.co, support.o2one.net,o2one.net, solutions.o2one.net, o2one.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre commande. Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à O2ONE en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de O2ONE pour les besoins desdites commandes.

 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

O2ONE FRANCE

17 rue du ravin

91350 GRIGNY

 Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Nous prenons toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Livraison de la commande

 

Dans votre compte, vous avez la possibilité de visualiser l'ensemble des commandes réalisées sur le site internet o2one.co

Produits téléchargeables/produits virtuels

La livraison de produits téléchargeables ou virtuels est immédiate, après la commande, lorsque celle-ci est en statut "terminée". Elle ne pourra pas excéder 48 heures.

Un ou plusieurs  liens cliquables sont accessibles dès lors que votre commande est terminée. Ces liens vous permettent d'accéder aux procédures qui s'appliquent pour vous permettre l'accès aux formations ou livres numériques commandés.

Les informations contenues dans ces liens sont strictement personnelles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

Autres produits

Les délais de livraison des autres produits sont indiqués sur la page de chaque prouit et lors de la validation du panier.

 

Commentaires/évaluation/notation

 

Le système d'évaluation constitue une caractéristique essentielle de la plateforme. L'évaluation a pour objet de rendre les ventes en ligne les plus fiables possible, pour les acheteurs et pour les vendeurs. Toute personne disposant d'un compte sur la plateforme est en droit d'écrire, sur la page d'évaluation du produit concerné, des informations véridiques concernant la ressource, le produit ou le service,son prix, son utilité, le comportement du vendeur dans les transactions en ligne, sur la plateforme , en cours ou à l'issue de la commande. Les acheteurs  peuvent, en outre, attribuer des " étoiles " (de 1 à 5) pour noter l'avis général sur la ressource, le produit ou service, la note maximale étant 5 étoiles. O2one ne s'approprie pas les évaluations, n'est pas tenue de les vérifier et ne répond pas des contenus. O2one vérifie et autorise uniquement la publication des avis issues de clients ayant effectivement acquis la ressource, le produit ou service.

L'évaluation qui  comporte des contenus faux, offensants, diffamants, calomnieux à l'égard d'autrui, anticoncurrentiels, répréhensibles ou, de façon générale, illicites, ne seront pas diffusés.

 

Droit et délai de rétractation

 

Conformément aux articles L.121-20 et L.121-20-1 du Code de la Consommation, le Client Particulier dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d'exercice du droit de rétractation, o2one.co  procédera au remboursement des sommes versées par le Client Particulier, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

Toutefois, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client Particulier si celui-ci  a téléchargé les informations lui permettant d'accèder à une plateforme de formation en ligne, à une publication numérique ou à tout contenu numérique en ligne.

En cliquant sur les liens contenus dans votre compte client en vue d'obtenir les informations et procédures permettant l'accès aux publications et formations, vous renoncez à exercer ce droit de rétractation.

 

Prix et disponibilité

 

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits ou nous procéderons au remboursement immédiat de vos achats.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site internet est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques règlementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits.

 

Responsabilité

 

O2ONE assure un rôle d'intermédiaire entre les acheteurs et les partenaires. La responsabilité de O2ONE ne saurait-être engagé en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, ou utilisés. Ni en cas de non-respect de la législation du pays d'origine par le partenaire qui met en vente ses produits sur le site internet. Il vous appartient de vous assurer auprès de quel partenaire vous effectuez votre achat, en visitant sa page internet, ses conditions générales de vente ,son profil professionnel ou personnel.

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des produits et services  et  veillerons à ce que les transmissions se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services O2ONE peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

O2ONE n'est pas responsable des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part, ou des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou  toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service O2ONE.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

 

Union européenne | Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

 Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Accéder à la plateforme RLL

 

Conditions générales d'utilisation des produits hébergés sur O2ONE Campus

L'accès aux produits hébergés sur le campus virtuel O2ONE ainsi que l'utilisation de ces produits est soumis à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation  et au respect de la Charte de bon usage des ressources informatiques du campus

 

Modification des présentes conditions de vente

 

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).